Elections

 R.E.U.

Conformément à la réforme votée en 2016, un répertoire électoral unique (REU) sera institué en 2019. Ce répertoire électoral unique géré par l’Insee permettra une plus grande souplesse dans l’actualisation des listes électorales. Les électeurs pourront en effet s’inscrire sur une liste électorale jusqu’à six semaines avant la date d’un scrutin. Toute nouvelle inscription entraînera automatiquement la radiation de la liste précédente.

Le Répertoire Electoral Unique est accessible aux communes depuis le 15 octobre 2018. Cette ouverture marque le point de départ de la grande refonte de notre système électoral, qui verra disparaître en 2019 la révision annuelle de la liste électorale et la tenue des commissions administratives. C’est donc l’occasion de mettre en lumière les grandes dates qui vont jalonner le calendrier électoral jusqu’aux élections européennes  du 26 mai 2019.

En italique figurent les modalités de gestion des listes électorales "historiques" qui disparaîtront en janvier 2020.

Calendrier-Repertoire-electoral-unique.jpg

 

 

 

L'inscription sur les listes électorales

Les jeunes ayant atteint l’âge de 18 ans sont inscrits d’office sur les listes (en application des articles L. 11-1 et 11-2 du Code électoral).
L’inscription sur les listes électorales est possible à tout moment de l'année . Les électeurs pourront en effet s’inscrire sur une liste électorale jusqu’à six semaines avant la date d’un scrutin.
Nous vous conseillons de vous munir des pièces justificatives suivantes ou à défaut des photocopies.

Pour les citoyens français

un titre d'identité au choix :

  • Carte nationale d'identité en cours de validité ou dont la validité a expiré dans l’année précédant le dépôt de la demande d’inscription(image ou photopie recto-verso):
  • Passeport en cours de validité ou dont la validité a expiré dans l’année précédant le dépôt de la demande d’inscription (image ou photocopie de la double-page où figure votre photo)
  • Toute personne venant d’acquérir la nationalité française et n’étant pas encore en possession d’une pièce d’identité française peut présenter à la place son titre d’identité d’origine + une preuve de sa nationalité française (décret de naturalisation ou certificat de nationalité en cours de validité).
  • Certificat de nationalité en cours de validité + un titre d’identité mentionné dans la liste suivant

Pour les citoyens de l'union européenne autres que les français

un titre d'identité au choix :

  • Toute personne venant d’acquérir la nationalité française et n’étant pas encore en possession d’une pièce d’identité française peut présenter à la place son titre d’identité d’origine + une preuve de sa nationalité française (décret de naturalisation ou certificat de nationalité en cours de validité).
  • Certificat de nationalité en cours de validité + un titre d’identité
  • Un titre de séjour (photocopie ou image recto-verso) en cours de validité ou dont la validité a expiré dans l'année précédant le dépôt de la demande d'inscription.

justificatif de domicile :

  • Pièce attestant que vous êtes domicilié dans la commune où vous souhaitez être inscrit(e) (facture EDF,GDF ou téléphone) : facture de moins de 3 mois
  • Pièces permettant de prouver que vous êtes inscrit pour la 5ème fois consécutives au rôle d'une contribution directe communale ou que vote conjoint répond à ces conditions (Taxe d'habitation ou foncière)
  • Les pièces énumérées à l'article 6 de l'arrêté du 19 décembre 2007 pris en application des articles R.5. et R.60 du code électoral

 

 

Le vote par procuration :

 

Qui demande la procuration ?

 

Le mandant informe le mandataire de la procuration qu'il a demandée.

 

Qui vote ?

 

Le mandataire doit remplir deux conditions : jouir de ses droits électoraux et être inscrit dans la même commune que le mandant. Il vient voter avec son titre d'identité au bureau de vote du mandant.

 

Où ?

 

Au tribunal d'instance ou au commissariat de police ou gendarmerie du domicile ou du lieu de travail. Si vous êtes Français résidant à l'étranger à l'ambassade ou au consulat.

 

Quand ?

 

Le plus tôt possible, à tout moment de l'année. La procuration doit être parvenue à la commune du mandant avant le jour du scrutin.

 

Quels documents sont nécessaires ?

 

  • un titre d'identité
  • un imprimé fourni et rempli sur place avec trois volets : un formulaire de procuration (indiquant l'identité complète du mandataire : nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance) ; une déclaration sur l'honneur indiquant le type d'empêchement ; un récépissé délivré au mandant.

 

Est-ce que le mandant peut voter, malgré le demande de procuration ?

 

  • avant le jour du vote : le mandant peut résilier à tout moment sa procuration (même démarche que pour l'établissement de la procuration ) ;
  • le jour du vote : en l'absence de résiliation, le mandant peut quand même voter, si le mandataire n'a pas encore voté.

 

Cas particulier

 

Les personnes ne pouvant se déplacer pour raison médicale ou par cause d'infirmité peuvent solliciter par écrit la venue à domicile d'un officier de police judiciaire, en joignant à cette demande un certificat médical ou un justificatif.

 

 

 

Dernière modification le mardi, 08 janvier 2019 16:32

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